Règlement House of Diesel
1. Titulaire du Programme
Diesel S.p.A., dont le siège social est sis Via dell’Industria 4-6, 36042 Breganze (VI), Italie, immatriculée au Registre des Sociétés sous le numéro de code fiscal et de TVA 00642650246, au capital social intégralement libéré de 22.500.000,00 euros (ci‑après « Diesel »).
Le programme « House of Diesel » (ci‑après le « Programme ») a une durée initiale de deux (2) ans, du 28/05/2025 au 28/05/2027. À son échéance, il sera automatiquement reconduit par périodes successives d’un (1) an, sauf notification contraire ou résiliation anticipée notifiée par Diesel dans les délais prévus à l’article 13.
Le Programme est régi par le présent règlement (ci‑après le « Règlement »), que chaque Participant accepte sans condition ni réserve lors de son inscription selon les modalités prévues à l’article 5.
Le Programme sera accessible dans tout le Territoire, tel que défini à l’article 3, à compter de la date susmentionnée. Tout report de l’activation du Programme dans un ou plusieurs des pays listés sera dûment communiqué par Diesel.
Le Programme est valable sur l’ensemble du territoire des pays ci‑après, dans lesquels sont implantés des points de vente et outlets à l’enseigne Diesel : Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Irlande, Italie, Norvège, Pays‑Bas, Portugal, Royaume‑Uni, Espagne, États‑Unis, Suède et Suisse.
Il est également valable pour tous les utilisateurs enregistrés en ligne, selon les modalités décrites aux articles 5(a) et 5(c), dans les pays suivants : Bulgarie, Croatie, Estonie, Grèce, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Hongrie (collectivement le « Territoire »).
Le Territoire comprend les points de vente et outlets à l’enseigne Diesel adhérant au Programme, dans lesquels chaque Participant pourra utiliser et/ou échanger ses avantages et/ou cadeaux tels que décrits plus en détail aux articles 6 et 7 (ci‑après les « Magasins Adhérents »).
Sont exclus du Programme les grands magasins et les boutiques franchisées. Les éventuelles limitations relatives aux points de vente et outlets non adhérents seront consultables ici.
La participation au Programme est réservée à toute personne physique majeure et disposant de la pleine capacité juridique (ci‑après le « Participant »), à l’exclusion des salariés de Diesel et des sociétés appartenant au groupe OTB S.p.A.
5. Modalités d’inscription
Les clients Diesel déjà enregistrés, titulaires d’un compte personnel sur le site web www.diesel.com (ci‑après le « Site Web ») et inscrits à la précédente version de House of Diesel, seront automatiquement inscrits à la nouvelle version du Programme. Si un Participant ne souhaite pas adhérer à cette nouvelle version, il pourra demander la cessation de sa participation conformément à l’article 11.
L’inscription au Programme, entièrement gratuite et indépendante de tout achat de produits Diesel, nécessite le remplissage du formulaire d’adhésion (ci‑après le « Formulaire d’Adhésion » ou le « Formulaire ») et peut être effectuée de l’une des manières suivantes :
a) Via le Site Web :
L’enregistrement dans l’espace réservé du Site Web entraîne l’inscription au Programme. Concrètement, après avoir défini un mot de passe et rempli le Formulaire sur le Site Web, un compte en ligne (ci‑après « Mon Compte ») est créé et le Participant intègre automatiquement le Programme. Un courriel de confirmation d’inscription est adressé à l’adresse électronique indiquée dans le Formulaire.
Si l’utilisateur souhaite recourir aux services du Site (par exemple, l’achat de produits) sans adhérer au Programme, il lui suffit de ne pas se connecter à « Mon Compte » et de poursuivre l’opération en tant qu’utilisateur non enregistré.
b) Via les Magasins Adhérents :
Pour s’inscrire au Programme, le Participant doit remplir le Formulaire de manière autonome à l’aide des dispositifs numériques (tablettes) mis à disposition par le personnel du Magasin Adhérent (ci‑après le « Personnel Autorisé ») ou, le cas échéant, en scannant le code QR figurant sur les présentoirs du magasin. Le Personnel Autorisé peut également, sur instructions du Participant, compléter le Formulaire via ses propres dispositifs numériques (tablette/mobile). Une fois le Formulaire dûment rempli, un courriel de confirmation est envoyé au Participant, l’invitant à définir un mot de passe afin de finaliser la création de « Mon Compte ». À défaut de finalisation, les cadeaux et/ou avantages seront communiqués par d’autres canaux (par exemple, au numéro de téléphone ou à l’adresse postale fournis) et ne seront utilisables que dans les Magasins Adhérents.
c) Via le Service Client :
Le Participant peut appeler le numéro vert indiqué dans la section « help » du Site Web pour demander son inscription. Après avoir communiqué ses données à l’opérateur, le Participant reçoit un courriel de confirmation à l’adresse fournie et est invité à finaliser la configuration du compte créé sur le Site. Une fois le compte activé, le Participant peut consulter et modifier, dans l’espace réservé, toutes les informations fournies lors de l’inscription ainsi que l’historique de ses achats effectués dans les Magasins Adhérents et sur le Site Web.
La fourniture de données d’état civil exactes et véridiques est indispensable pour accéder au Programme. Les formulaires incomplets ou non conformes aux instructions ne seront pas pris en compte. Il est interdit de créer plusieurs comptes par Participant. Diesel n’effectuera aucune vérification de la véracité ou de l’exactitude des informations fournies et décline toute responsabilité à cet égard. Toutefois, en cas de suspicion de création de comptes multiples ou d’identités fictives, Diesel se réserve le droit d’exclure le Participant du Programme.
6. Objet et finalité du Programme
Le Programme constitue un outil de promotion visant à faire connaître l’univers Diesel et son offre de produits. Le Participant bénéficiera d’un accès anticipé et exclusif à diverses informations sur Diesel, ainsi qu’à des promotions et avant‑premières relatives au lancement de nouvelles pièces et collections dans le Territoire, et pourra, le cas échéant et dans les conditions communiquées en temps utile, recevoir des cadeaux personnalisés, des promotions et des invitations à des événements organisés dans l’un des Magasins Adhérents ou à tout autre événement organisé par Diesel dans le Territoire.
La participation au Programme ou l’attribution d’éventuels cadeaux et/ou autres utilités prévues par le présent Règlement n’exige aucun achat ni engagement d’achat de produits Diesel, ni la collecte de preuves d’achat ou l’émission de cartes de fidélité. En conséquence, le Programme ne constitue pas une opération promotionnelle au sens du décret présidentiel italien n° 430 du 26 octobre 2001.
7. Nature des cadeaux et avantages
Les cadeaux et avantages, ainsi que les modalités de leur obtention, seront communiqués ponctuellement par Diesel aux coordonnées fournies par le Participant dans le Formulaire et pourront inclure, à titre purement exemplatif :
– avant‑premières de collections (accès à des capsules collections pour un nombre limité de Participants) ;
– accès aux pré‑soldes et autres promotions ;
– codes promotionnels ;
– cadeaux personnalisés ;
– invitations à des événements exclusifs et réservés.
Les cadeaux et avantages ne sont ni substituables ni convertibles en espèces, et les Participants ne peuvent demander, moyennant ou non un supplément, de recevoir des récompenses différentes, même de moindre valeur.
Le Programme repose sur le principe « surprise & delight », de sorte que l’attribution de cadeaux et/ou avantages n’est pas nécessairement liée à un comportement ou à un statut spécifique du Participant.
7.1 Cadeaux
Le Participant pourra recevoir un cadeau exclusif à l’occasion de son anniversaire, conformément à la date de naissance indiquée dans le Formulaire ou mise à jour ultérieurement. L’attribution de cadeaux d’anniversaire est soumise à disponibilité et n’est pas automatique.
7.2 Promotions exclusives
Le Participant pourra bénéficier de promotions commerciales spéciales, comprenant des pourcentages de réduction sur le prix des produits Diesel ou l’achat groupé de produits à des conditions avantageuses.
À chaque activation d’une promotion dédiée au Programme et valable dans tout le Territoire, Diesel communiquera au Participant les informations pertinentes, telles que la durée, les conditions avantageuses proposées et les Magasins Adhérents concernés.
7.3 Invitations à des événements exclusifs et réservés
Diesel pourra organiser des événements promotionnels dans les Magasins Adhérents, tels que, sans s’y limiter, des présentations, partenariats et/ou parrainages, y compris des projets de collaboration avec des artistes, entreprises et partenaires. Cette possibilité est subordonnée au respect des réglementations locales en vigueur ainsi qu’aux capacités d’accueil effectives des points de vente concernés.
Lorsqu’un événement réservé est organisé, le Participant en sera informé (lieu, nature de l’événement, modalités d’inscription et éventuelles conditions d’accès). La participation des Participants est conditionnée à la disponibilité et à la capacité du Magasin Adhérent hôte.
7.4 Nature des communications
Les communications visées aux articles 6.1 et 6.3 font partie intégrante du Programme et sont envoyées exclusivement afin de rendre disponibles les avantages décrits ci‑dessus ; elles ne constituent donc pas des communications marketing. Ces dernières ne seront adressées qu’aux Participants ayant donné leur consentement exprès dans les formulaires dédiés. Si le Participant retire son consentement marketing, il continuera toutefois à recevoir les communications relatives aux cadeaux et avantages. Pour cesser de recevoir ces dernières, il devra se désinscrire du Programme, conformément aux lois et règlements en vigueur dans les pays mentionnés à l’article 3.
8. Remise des cadeaux et avantages
Le Participant aura le droit de réclamer le cadeau ou l’avantage dans le délai expressément indiqué, courant à compter de la communication d’attribution. Les éventuels codes promotionnels attribués devront être utilisés dans les délais fixés.
9. Consultation du Règlement
Le présent Règlement est à la disposition des Participants :
a) sur le site www.diesel.com ;
b) sur demande, envoyé par courrier électronique par le Service Client et/ou le Personnel Autorisé.
10. Traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel des Participants seront traitées par Diesel, en qualité de responsable du traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à ses modifications, également au moyen d’outils électroniques, aux fins liées à la participation au Programme.
Une copie de la politique de confidentialité est disponible sur le Site Web www.diesel.com.
11. Cessation de la participation au Programme
Le Participant peut mettre fin à son adhésion au Programme à tout moment :
• en contactant le Service Client par courrier électronique ou via le chat en ligne ;
• en envoyant un courriel à privacy@diesel.com exprimant sa volonté d’être radié du Programme.
Lorsque l’adhésion au Programme est liée à la création de « Mon Compte », la cessation entraîne la suppression dudit compte et des services associés.
Diesel peut exclure un Participant du Programme, avec effet immédiat et pour motif légitime, en lui adressant une notification écrite précisant les raisons. Constitue un motif légitime, à titre indicatif et non exhaustif, l’utilisation frauduleuse ou abusive du Programme (par exemple, la fourniture de données fausses, la détention suspecte de comptes multiples, une fréquence excessive et inhabituelle de retours, des comportements révélant l’intention de revendre les produits Diesel à des fins lucratives) ou la violation du présent Règlement ou des lois applicables. Cette situation entraînera la perte des avantages et/ou cadeaux liés à la participation au Programme.
12. Modification du Règlement
Diesel se réserve le droit de compléter ou de modifier le Règlement, en veillant à ce que les modifications n’affectent pas les droits acquis des Participants. Toute modification sera portée à la connaissance des Participants par des communications préalables via les canaux officiels de Diesel. Si un Participant n’accepte pas les modifications, il pourra mettre fin à son inscription conformément à l’article 11.
13. Suspension ou cessation anticipée du Programme
Diesel peut suspendre ou mettre fin au Programme pour motif légitime avant la date indiquée à l’article 2. La cessation anticipée ou la suspension (et leurs conséquences) seront communiquées aux Participants au moins vingt (20) jours avant leur prise d’effet, via le Site Web, dans les Magasins Adhérents ou par d’autres canaux (par exemple, courriel et/ou SMS au numéro fourni lors de l’inscription). La suspension ou la cessation du Programme n’ouvrira droit à aucun dédommagement en faveur du Participant.
Pour toute question ou réclamation relative au Programme, les Participants peuvent consulter l’espace dédié du Programme sur le Site Web www.diesel.com et contacter le Service Client Diesel via https://www.diesel.com/shop/contactus.
15. Droit applicable et juridiction compétente
Tous les droits et obligations découlant du présent Règlement sont régis par le droit en vigueur au lieu de résidence du Participant. Tout litige relatif au présent Règlement, à son interprétation, à son efficacité ou à sa cessation, ainsi qu’à la participation au Programme, sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents du lieu de résidence du Participant.